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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Code pénal, Art. 223-6 (« non-assistance à personne en danger ») ; Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le « statut de citoyen sauveteur » (Art. L721-1 du Code de la sécurité intérieure)
Portee de la protection L'Art. 223-6 impose de porter secours à une personne en péril lorsqu'on peut le faire sans risque pour soi ou pour un tiers. La Loi 2020-840 confère au « citoyen sauveteur » le statut de collaborateur occasionnel du service public : il est exonéré de toute responsabilité civile pour les dommages causés lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (Art. 223-6 CP)
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 (statut de citoyen sauveteur), qui couvre expressément l'usage d'un défibrillateur automatisé externe (DAE)
Obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

La France a choisi d'entourer le sauveteur de bonne foi d'une véritable protection. À côté de l'obligation de porter secours (Art. 223-6 du Code pénal), la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a créé le statut de « citoyen sauveteur » (Art. L721-1 du Code de la sécurité intérieure) : celui qui intervient devient collaborateur occasionnel du service public et se trouve exonéré de toute responsabilité civile pour les dommages causés lors de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle. Autrement dit, agir de bonne foi ne peut pas se retourner contre vous.

Obligation de porter secours

En France, secourir n'est pas une option morale mais une obligation légale : l'Art. 223-6 impose de porter secours à une personne en péril dès lors qu'on peut le faire sans risque pour soi ou pour un tiers. La non-assistance à personne en danger est sévèrement réprimée — jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Loin d'être une menace, ce cadre est une invitation : le statut de citoyen sauveteur vous protège pour que vous puissiez agir, et une formation vous donne l'assurance nécessaire pour le faire sans hésiter.

Pourquoi la formation est essentielle

En France, la loi vous demande d'agir et, depuis 2020, elle protège expressément votre geste — y compris l'usage d'un défibrillateur automatisé externe (DAE), couvert par le statut de citoyen sauveteur. Il ne manque plus qu'une chose : savoir quoi faire. Lors d'un arrêt cardiaque, les chances de survie diminuent d'environ 10 % par minute qui passe, et ce sont les premières minutes, avant l'arrivée des secours, qui décident de tout. En vous formant, vous devenez ce premier maillon capable de masser, de défibriller et de sauver — non plus un simple témoin, mais celui qui agit. Apprenez les gestes qui sauvent : la loi vous couvre, il ne tient qu'à vous d'être prêt.

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